Conditions générales de vente

Mise à jour au 17/10/2024

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées à l’entreprise Des Arts. Des Sons / Fanny Vantomme (désignée ci-après Le praticien), responsable de la l’entreprise individuelle Des Arts. Des Sons, se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES SÉANCES ET CARTES CADEAUX

Toutes les prestations et les cartes cadeaux peuvent être commandés, via le site internet https://www.desartsdessons.com/#contact, mail ou directement par téléphone sous réserve de disponibilité.

Après réception de votre commande, une vérification de la disponibilité des séances ou cartes cadeaux est effectuée. En cas d’indisponibilité après votre commande, vous serez informé par email et invité à choisir entre :

Patienter selon le délai indiqué ;
Modifier votre commande ;
Ou annuler votre commande.
En cas d’annulation, le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits et services sont exprimés en euros (€) TTC et n’incluent pas les frais de transport. Les frais de livraison seront précisés avant la validation de la commande.

Des Arts. Des Sons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’évolution des charges ou en cas d’erreur manifeste. Cependant, les prix indiqués lors de la validation de la commande seront appliqués, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer par les moyens suivants :

• Virement bancaire : Les coordonnées bancaires pour effectuer le virement seront fournies au moment de la commande.
• Chèque : Le chèque doit être émis à l’ordre de Des Arts. Des Sons et envoyé à l’adresse suivante : 64 Route de Cessey, 25440 CHARNAY.
• Espèces : Ce mode de paiement est possible uniquement pour les paiements en main propre lors des séances en présentiel.

Défaut de paiement

Des Arts. Des Sons se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou de procéder à une livraison en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas de litige de paiement non résolu.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Des Arts. Des Sons ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur. En cas de retard ou d’erreur, Des Arts. Des Sons pourra se dégager de toute responsabilité en prouvant que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit à un tiers imprévisible.

Délais de livraison

Le délai de livraison standard annoncé par le transporteur (La Poste) est de 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont fixés à 2 € pour l’envoi des cartes cadeaux.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS

Des Arts. Des Sons ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, perturbation des services de transport, catastrophe naturelle, etc.).

En cas de non-livraison d’une commande, vous disposez de 30 jours à compter de la date de passation de commande pour vous manifester. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site https://www.desartsdessons.com/ (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de Fanny Vantomme. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 9 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sur le site et/ou par mail, téléphone ou en présentiel sont nécessaires au traitement de la commande. Fanny Vantomme s’engage à respecter la confidentialité de ces données, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vos droits :

• Droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles.
• Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Pour toutes demandes relatives à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : Fanny.vantomme@gmail.com

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les relations contractuelles entre Des Arts. Des Sons et ses clients sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Des Arts. Des Sons.

ARTICLE 11 : EXERCICE DE LA SONOTHÉRAPIE

La sonothérapie et les soins prodigués par la praticienne ne se substituent pas à un traitement médical et il est recommandé de consulter un médecin pour tout problème de santé.

ARTICLE 12 : COORDONNÉES DU PRATICIEN

Fanny Vantomme – Société Des Arts . Des Sons
64 Route de Cessey, 25440 CHARNAY

N°SIRET : 911 198 042 00010
Email : Fanny.vantomme@gmail.com
Coordonnées téléphonique : 06.47.02.78.60
Site : https://www.desartsdessons.com/

Assurance Responsabilité civile Professionnelle : GMF –  Contrat n° 30.571697.65P

Assurance Multirisque Professionnelle : MAAF – Contrat n°125152524 Q – MCE – 001